Formulaire de demande d’habilitation CONSTRUCTEURS ENGINS NEUFS

Ce formulaire concerne les entreprises souhaitant être habilitées par le Cemafroid au titre du référentiel technique d’habilitation constructeurs CER-72-001-P pour les activités de :

Fabrication de caisse / de citerne / de petit conteneur / d’emballage isotherme / de panneaux, de kit pour le transport de denrées périssables ;

Fabrication de dispositif thermique / Assemblage de kit / Brideur de carrosserie sur châssis / Montage de dispositif thermique / Mise en service de dispositif thermique pour le transport de denrées périssables ou de Mandataire demandeur d’attestations de conformité technique.

Afin que le Cemafroid puisse examiner la recevabilité de la demande et établir un contrat d’habilitation, merci de bien vouloir compléter ce formulaire en version électronique modifiable et le transmettre, accompagné des éléments demandés, à :

Mail : autoritecompetenteATP@cemafroid.fr Fax : +33 1 46 89 28 79

Le Cemafroid s’engage à respecter la confidentialité des renseignements figurant dans le formulaire et les documents annexés.

Ce formulaire est constitué de trois parties pour le candidat et d’une quatrième destinée à l’usage du Cemafroid :

Identification de l’entreprise candidate

Identification du périmètre de l’habilitation demandée

Présentation de l’entreprise candidate à l’habilitation

Revue de la candidature

Nom de la société candidate : …….

La candidature ne sera étudiée qu’après versement de la somme de XXX € HT soit XXX € TTC, conformément aux tarifs en vigueur. Une facture acquittée vous sera adressée après encaissement. Ce montant reste dû quelle que soit l’issue de la recevabilité de votre demande.

CADRE RESERVÉ AU CEMAFROID Chargé d’Affaires : …………………….. N° de dossier : ……………………………… N° de Client Sage : ……………………………. Date de réception du document : ……………………..

Identification de l’Entreprise

Établissement principal
Raison Sociale et forme juridique
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax
Site internet
N° de RCS
Lieu
N° de SIREN
N° de TVA
Nombre d’établissements concernés par la demande
Nom du représentant de la Direction
Nom et qualité du signataire du contrat (si différent)
E-mail du contact

Adresse de facturation (si différente)
Raison Sociale et forme juridique
Adresse
Code Postal
Ville
Pays
Nom du contact
Téléphone
Fax
E-mail

Établissement(s) candidat(s) pour les activités de Construction, Recalorifugeage, Reconditionnement d’engins de transport de denrées périssables et/ou de Mandataire demandeur d’attestations de conformité ATP
Multi-Site : Oui ☐ Non ☐	Organisation en réseau1 : Oui ☐ Non ☐
Dénomination de l’établissement
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax
N° de SIRET
Nom du Responsable de l’établissement
E-mail du Responsable de l’établissement
Nom du Suppléant
Nom(s) du/des Opérateur(s)
Effectif total de l’établissement
Effectif impliqué par l’activité visée par la demande d’habilitation

Contact(s) Datafrig®
Nom(s) du/des contact(s)
Fonction(s)
Téléphone(s)
Fax
E-mail
Adresse
Code Postal
Ville
Pays

Informations sur le système qualité de l’entreprise
Disposez-vous d’un système qualité	Oui ☐ Non ☐
Pour les entreprises multi sites, ce système qualité est-il centralisé	Oui ☐ Non ☐
Êtes-vous certifié	Oui ☐ Non ☐
Si oui, Organisme de certification
Date de fin de validité du certificat (*)
Nom du responsable QSE
Date du dernier audit interne
(*) Merci de bien vouloir nous fournir une copie du certificat correspondant en cours de validité.

Identification du périmètre de l’habilitation demandée

☐ Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance du référentiel d’habilitation des constructeurs d’engins neufs CER-72-001-P3 ainsi que du règlement des opérations CER-72-002-P

☐ Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance du Programme de certification des constructeurs d'engins neufs P752113

Activités couvertes par la demande d’habilitation (cocher les cases correspondant à vos activités)

Processus de construction d'engins neufs	Fabrication de : ☐ caisse, ☐ conteneur, ☐ citerne, ☐ petit conteneur, ☐ emballage isotherme, ☐ panneaux, ☐ kit ☐ fabrication de dispositif thermique : dispositif de production de froid (dispositif réfrigérant, groupe frigorifique, …) ou de chaleur (dispositif calorifique) ☐ assemblage de kit ☐ brideur de carrosserie sur châssis ☐ montage de dispositif thermique sur engin ☐ mise en service de dispositif thermique ☐ fabrication des marquages spécifique à l'ATP (marque d'identification ou plaque d'attestation)
Processus de reconditionnement	☐ Remise en état d'une série d'engins de façon à ce que chacun d'eux ait a minima les mêmes caractéristiques d'isothermie et d'efficacité que l'engin de référence correspondant au premier engin reconditionné
Processus de recalorifugeage	☐ Reconstitution, dans sa totalité, de l'isolation thermique d'une citerne ayant été complètement mise à nue
Processus de demande d'attestation	☐ Dépôt d'une demande d'attestation de conformité technique (ATP ou nationale) pour le compte du propriétaire de l'engin ou de son utilisateur

Production ou assemblage des engins neufs

Types d’engins produits ou assemblés	Production Qté année n-2	Production Qté année n-1	Production Qté année n
Hors ATP	ATP	Hors ATP	ATP	Hors ATP	ATP
Porteur isotherme
Remorque isotherme
Semi-remorque isotherme
Engin en kit isotherme (V.U.)
Engin fini au sol
Kit isotherme
Groupes frigorifiques
Conteneurs
Autre :

Références des rapports d’essais des engins types délivrés par les stations officielles détenues par le demandeur

Référence du Rapport d’essais	Nom de la station officielle émettrice du rapport d’essais	Nom du modèle d’engin	Date de validité du rapport d’essais	Commentaires / Remarques

Présentation de l’entreprise candidate

Cette partie est constituée d’une série de questions ouvertes pour nous aider à déterminer le niveau d’organisation de votre entreprise pour satisfaire aux exigences demandées à un Constructeur d’Engin Neuf.

Pour chaque rubrique, vous devez accompagner votre réponse d’éléments justificatifs.

Domaine d’activités de votre entreprise

Questions portant sur les exigences du référentiel	Réponse du candidat	Analyse du Cemafroid
Activités générales de l’entreprise
Activité de l’entreprise dans le domaine du froid et répartition par rapport aux activités générales
Répartition par type d’engins produits : - % isotherme - % réfrigérant - % frigorifique
Gestion de la documentation de l’entreprise

Questions portant sur les exigences du référentiel	Réponse du candidat	Analyse du Cemafroid
Disposez-vous d’un manuel qualité décrivant les règles générales de l’organisation de votre entreprise (rôles, processus et postes)	Oui ☐ Non ☐
Si vous disposez de plusieurs sites, le manuel qualité est-il unique	Oui ☐ Non ☐
Disposez-vous d’un système de classement / d’archivage	Oui ☐ Non ☐
Quels sont les moyens utilisés pour justifier les modifications apportées au(x) prototype(s)
Langue dans laquelle sont rédigés les documents qualité

Engagement de la direction

Questions portant sur les exigences du référentiel	Réponse du candidat	Analyse du Cemafroid
Quelles sont les mesures prévues pour assurer le renseignement de la base de données DATAFRIG avec des informations correctes et vérifiées

Gestion du personnel

Questions portant sur les exigences du référentiel	Réponse du candidat	Analyse du Cemafroid
Formalisation et enregistrement des responsabilités et rôles du personnel impliqué dans la future activité habilitée	Oui ☐ Non ☐
Formalisation et enregistrement du suivi de formation / de compétences du personnel impliqué dans la future activité habilitée	Oui ☐ Non ☐

Moyens informatiques

Questions portant sur les exigences du référentiel	Réponse du candidat	Analyse du Cemafroid
Outil(s) informatique(s) prévu(s) pour la gestion de la traçabilité des engins produits
Disposez-vous d’une connexion internet	Oui ☐ Non ☐

Achats – Sous-traitance

Nom	Adresse	Nature de la sous-traitance (exemple fabrication de caisses, de groupes frigorifiques…)	Moyen de maîtrise mis en œuvre	Analyse du Cemafroid

Documents à fournir :

☐ K-bis de moins de 3 mois

☐ Manuel Qualité (ou tous autres documents décrivant les règles générales de l’entreprise y compris l’activité soumise à l’habilitation)

☐ Copie du certificat correspondant si votre entreprise est certifiée

☐ Engagement écrit de la direction

☐ Organigramme nominatif et fonctionnel

☐ Attestations de formation le cas échéant

Revue de la candidature

Synthèse de l’évaluation du dossier de candidature

Proposition sur la recevabilité du dossier de candidature

Date Nom du chargé d’affaires / Signature

Version en vigueur à la date de réception de la demande disponible sur http://www.autoritecompetenteatp.cemafroid.fr/

Répliquer le tableau autant de fois qu’il y a d’établissements

Version en vigueur à la date de réception de la demande disponible sur http://www.autoritecompetenteatp.cemafroid.fr/

Sources de froid : plaques eutectiques, glace carbonique, glace hydrique, …