Centres de tests

Les engins de transports de denrées périssables sous température dirigée sont soumis à l’attestation de conformité technique délivrée par délégation du ministère de l’agriculture par le Cemafroid. Cette attestation, délivrée initialement lors de la mise en service de l’engin, doit être renouvelée après une période de 6 ans, puis après une seconde période de 3 ans.

Le véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température qui vise à s’assurer que les engins sont capables de produire le froid et/ou de maintenir les températures nécessaires à la bonne conservation des aliments au cours de leur transport. Ce test doit être effectué dans un centre de tests reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la base d’un référentiel (voir ci-dessous).

A 12 ans d’âge, l’attestation de conformité technique ne peut être renouvelée qu’après passage de l’engin en station d’essai officielle. Pour plus d'informations, consultez le site du Cemafroid (www.cemafroid.fr)

Documents relatifs à la reconnaissance des Centres de Tests

Référentiel de reconnaissance et d'évaluation technique des centres de tests d’engins en service

Formulaire Demande de reconnaissance initiale Centre de Tests
Formulaire de déclaration de changement de situation
Guide pratique Centre de Tests (Document en cours de mise à jour suite aux évolutions réglementaires. La partie technique reste valide.)

Guide technique Vérification périodique des enregistreurs de température conformément aux dispositions du règlement CE 37/2005 et la norme EN 13486:2023

Trame des Rapports de tests téléchargeables :

Annexe 6 : Procédure obligatoire relative à la préparation et la programmation d’un test d’un engin sauf lots de petits conteneurs de moins de 2 m3
Annexe 7 : Procédure obligatoire relative à la préparation et la programmation du contrôle d’un lot de petits conteneurs de moins de 2 m3
Annexe 8: Procédure obligatoire relative au contrôle visuel d’iso-thermie d’un engin autre qu’un conteneur de moins de 2 m3
Annexe 9 : Procédure obligatoire relative au contrôle visuel d’iso-thermie d’un petit conteneur de moins de 2 m3
Annexe 10 : Procédure obligatoire relative au protocole de test de maintien en température pour les engins réfrigérants autres que les conteneurs de moins de 2 m3
Annexe 11 : Procédure obligatoire relative au test d’efficacité des engins frigorifiques autonomes mono température
Annexe 12 : Procédure obligatoire relative au test d’efficacité des engins frigorifiques autonomes multi températures
Annexe 13 : Procédure obligatoire relative au test de maintien en température des engins frigorifiques non autonomes mono température
Annexe 14 : Procédure obligatoire relative au test de maintien en température des engins frigorifiques non autonomes multi-température
Annexe 15 : Procédure obligatoire relative au test de maintien en température des petits conteneurs réfrigérants de moins de 2 m3
Annexe 16 : Protocole alternatif pour le renouvellement technique des petits conteneurs en service
Annexe 17 : Procédure obligatoire relative au test d’efficacité des engins à gaz liquéfié autonomes mono température
Annexe 18 : Procédure obligatoire relative au test d’efficacité des engins à gaz liquéfié autonomes multi températures

Liste des centres de tests :

Vous pouvez trouver les centres de tests reconnus dans les cartes ci-dessous ou voir la liste complète avec ce lien : Voir la liste complète


	Accès Rapide

	.DATAFRIG
	.Accès direct plaquettes et Notes d'information
	.Plaquette d'information ATP
	.Lien vers la liste des enregistreurs de température validés par le ministère de l’agriculture

	Actualités

	Décembre 2022 Note d’information sur les modalités de gestion des rapports d’essais pour les technologies de réfrigération à source d'alimentation énergétique multiples +infos

	Septembre 2022 Note d’information sur les modalités de mesure de l’épaisseur des parois +infos

	Septembre 2021 Note relative aux préconisations à respecter pour le montage des groupes dits sous-chassis +infos

	Decembre 2020 Note relative au Transport et stockage d’emballages réfrigérés par CO₂ dans des camions frigorifiques et chambres froides +infos

	Decembre 2020 Note relative à l’installation de prises de recharge pour transpalettes dans les cellules isothermes +infos

	Février 2020 Note d'information sur les règles à respecter pour le montage des groupes encastrés et / ou muni de déflecteurs +infos

	Février 2020 Note d'information sur la possibilité d’utiliser sur le territoire français, dans les véhicules de copies des attestations ATP originales +infos

	Février 2019 Note d'information sur les demandes d’attestations de conformité techniques nationales ou ATP et marquage des engins +infos

	Février 2019 Note de recommandations sur le marquage des limites de chargement en hauteur +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur le calcul de positionnement des cloisons dans un engin multitempérature +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions spécifiques aux cloisons amovibles +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC - Nouvelle MAJ +infos

	Mai 2018 Un ingénieur du Cemafroid nommé à la Présidence de la sous-commission CERTE +infos

	Mars 2018 Note d'information sur l'équivalence des isolants thermiques +infos

	Mars 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC +infos

	Février 2018 Plaquette sur les modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service +infos

	Novembre 2017 Note d'information sur la possibilité d’effectuer une demande d’attestation définitive avant l’immatriculation d’un véhicule +infos

	Octobre 2017 Note d'information sur les tests complémentaires pour les engins multi températures non équipés de syst�me de chauffage +infos

	Juin 2017 Un nouveau protocole de contrôle des températures des denrées réfrigérées lors de la livraison/réceptions +infos

	Février 2017 Note d'information sur la réglementation ADR applicable au transport sous température dirigée utilisant des liquides et solides cryogéniques +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités pour le renouvellement de l’attestation de conformité technique � 12 ans et + en station officielle +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités à appliquer par les stations officielles pour le renouvellement des attestations des citernes à 6 ans +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur les modalités à appliquer pour les transferts avec l’étranger +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur les modalités à appliquer pour les prototypes en cours d’essais +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur le traitement des demandes de dérogations +infos

	Juillet 2016 Note d'information sur les puissances frigorifiques des groupes bi-températures +infos

	Juin 2016 Principales infractions au transport de denrées périssables sous température dirigée +infos

	Avril 2016 La DGAl met à jour les référentiels Centres de tests et Constructeurs +infos

	Janvier 2016 L’utilité de la chaine du froid pour réduire les pertes alimentaires +infos

	Novembre 2015 Denrées périssables : Contr�les renforcés pour les F�tes de fin d'année 2015 +infos

	Novembre 2015 Evolutions des r�gles du transport de denrées périssables : Retours sur la mise à jour des r�gles de l'ATP +infos

	septembre 2015 Nouvelle version de l'ATP. +infos

	septembre 2015 La DGAl créé un groupe de travail sur les "Emballages pour le transport de denrées périssables" piloté par le Cemafroid. +infos

	mai 2015 Réunion des stations d’essais officielles (tests ATP) - retour sur la CERTE 2015 qui réunit tous les représentants des stations d�essais officielles ATP. +infos

	mars 2015 Publication de la nouvelle norme NF EN 16440-1 sur les méthodes d'essai des appareils de réfrigération pour les moyens de transport isothermes +infos

	février 2015 Publication de l'arrété du 2 février 2015 qui abroge l'arrété du 20 juillet 1998 et redéfinit la notion de "distribution locale" +infos