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Constructeurs et Demandeurs d'Attestation

Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée

Pour les engins neufs, chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d’engin doit passer un essai en station d’essais officielle ATP. Les constructeurs d’engins qui disposent d’un rapport d’essais officiel définissant les caractéristiques thermiques requises doivent être habilités en vue de prouver la conformité de leur production aux prototypes.

L’habilitation est délivrée sur la base de l’audit du constructeur selon le référentiel validé par le ministère (voir ci-dessous). Des audits périodiques sont réalisés pour vérifier le respect continu des exigences du référentiel. Pour chaque engin fabriqué, une demande d’attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l’autorité compétente.

Documents relatifs à l'habilitation des constructeurs en vue de la certification de leurs engins

Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée Programme de certification des engins neufs

Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée Référentiel technique d'habilitation des constructeurs

Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée Réglement des opérations d'habilitation
Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée GUIDE PRATIQUE Référentiel technique d’habilitation
Synthèse des dernières modifications

Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée Formulaire de demande d'habilitation Constructeurs
Constructeur d'équipements de transport sous température dirigée Formulaire de déclaration de changement de situation

Demande d'attestation de conformité technique

Pour toute demande d'attestation de conformité technique, consultez le site DATAFRIG.

Professionnels habilités par le Cemafroid

Pour trouver et contacter les professionnels habilités par l'autorité compétente ATP (constructeurs de caisses, de conteneurs, de dispositifs thermiques, professionnels recalorifugeurs et citerniers, de monteurs, installateurs et mise en service de dispositif thermique), consultez la liste .
Vous pouvez y télécharger les certificats d'habilitations de ces professionnels.

     
 

Accès Rapide

 
     
 

.DATAFRIG

 
 

.Accès direct plaquettes et notes d'information

 
 

.Plaquette d'information ATP

 
 

.Lien vers la liste des enregistreurs de température validés par le ministère de l’agriculture

 
     
 

Actualités

 
     
 

Février 2020
Note d'information sur les règles à respecter pour le montage des groupes encastrés et / ou muni de déflecteurs
+infos

 
     
 

Février 2020
Note d'information sur la possibilité d’utiliser sur le territoire français, dans les véhicules de copies des attestations ATP originales
+infos

 
     
 

Février 2019
Note d'information sur les demandes d’attestations de conformité techniques nationales ou ATP et marquage des engins
+infos

 
     
 

Février 2019
Note de recommandations sur le marquage des limites de chargement en hauteur
+infos

 
     
 

Septembre 2018
Note d'information sur le calcul de positionnement des cloisons dans un engin multitempérature
+infos

 
     
 

Septembre 2018
Note d'information sur les dispositions spécifiques aux cloisons amovibles
+infos

 
     
 

Septembre 2018
Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC - Nouvelle MAJ
+infos

 
     
 

Mai 2018
Un ingénieur du Cemafroid nommé à la Présidence de la sous-commission CERTE
+infos

 
     
 

Mars 2018
Note d'information sur l'équivalence des isolants thermiques
+infos

 
     
 

Mars 2018
Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC
+infos

 
     
 

Février 2018
Plaquette sur les modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service
+infos

 
     
 

Novembre 2017
Note d'information sur la possibilité d’effectuer une demande d’attestation définitive avant l’immatriculation d’un véhicule
+infos

 
     
 

Octobre 2017
Note d'information sur les tests complémentaires pour les engins multi températures non équipés de système de chauffage
+infos

 
     
 

Juin 2017
Un nouveau protocole de contrôle des températures des denrées réfrigérées lors de la livraison/réceptions
+infos

 
     
 

Février 2017
Note d'information sur la réglementation ADR applicable au transport sous température dirigée utilisant des liquides et solides cryogéniques
+infos

 
     
 

Octobre 2016
Note d'information sur les modalités pour le renouvellement de l’attestation de conformité technique à 12 ans et + en station officielle
+infos

 
     
 

Octobre 2016
Note d'information sur les modalités à appliquer par les stations officielles pour le renouvellement des attestations des citernes à 6 ans
+infos

 
     
 

Octobre 2016
Note d’information sur les modalités à appliquer pour les transferts avec l’étranger
+infos

 
     
 

Octobre 2016
Note d’information sur les modalités à appliquer pour les prototypes en cours d’essais
+infos

 
     
 

Octobre 2016
Note d’information sur le traitement des demandes de dérogations
+infos

 
     
 

Juillet 2016
Note d'information sur les puissances frigorifiques des groupes bi-températures
+infos

 
     
 

Juin 2016
Principales infractions au transport de denrées périssables sous température dirigée
+infos

 
     
 

Avril 2016
La DGAl met à jour les référentiels Centres de tests et Constructeurs
+infos

 
     
 

Janvier 2016
L’utilité de la chaine du froid pour réduire les pertes alimentaires
+infos

 
     
 

Novembre 2015
Denrées périssables : Contrôles renforcés pour les Fêtes de fin d'année 2015
+infos

 
     
 

Novembre 2015
Evolutions des règles du transport de denrées périssables : Retours sur la mise à jour des règles de l'ATP
+infos

 
     
 

septembre 2015
Nouvelle version de l'ATP.
+infos

 
     
 

septembre 2015
La DGAl créé un groupe de travail sur les "Emballages pour le transport de denrées périssables" piloté par le Cemafroid.
+infos

 
     
 

mai 2015
Réunion des stations d’essais officielles (tests ATP) - retour sur la CERTE 2015 qui réunit tous les représentants des stations d’essais officielles ATP.
+infos

 
     
 

mars 2015
Publication de la nouvelle norme NF EN 16440-1 sur les méthodes d'essai des appareils de réfrigération pour les moyens de transport isothermes
+infos

 
     
 

février 2015
Publication de l'arrêté du 2 février 2015 qui abroge l'arrêté du 20 juillet 1998 et redéfinit la notion de "distribution locale"
+infos