REGLEMENTATION

Textes nationaux des autres pays signataires

	Espagne - Décret 237/2000 du 18 février 2000 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée

	Espagne - Décret 1202/2005 du 10 octobre 2005 sur le transport de marchandises périssables et les véhicules spéciaux utilisés dans ces transports

	Espagne - Ordre ITC/2590/2010 du 30 septembre 2010 - Modifications du décret 237/2000 du 18 février 2000 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée

	Italie - MINISTERO DEI TRASPORTI - DECRETO MINISTERIALE - 24 ottobre 2007 sur les procédures de nomination d'experts pour le contrôle des propriétés isothermiques des carrosseries des véhicules circulant pour le transport international ou national sous température contrôlée

	Italie - MINISTERO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRASPORTI - DECRETO MINISTERIALE - 6 ottobre 2010 Amendant le décret du 24 Octobre 2007 qui prévoit les règles de procédure de nomination d'experts pour le contrôle des propriétés isothermiques des carrosseries des véhicules circulant pour le transport international ou national sous température contrôlée

	Fédération de Russie - Ordonnance N°272 du 15 avril 2011 sur l'adoption des règles de transport de marchandises par le transport routier

	Fédération de Russie - Règles de transport de marchandises par le transport routier-

	Décret désignant l'ISQ comme Autorité Compétente ATP : Despacho nº 24 693/2003, de 5 de dezembro de 2003 :

	Décret décrivant les procédures d'instruction des dossiers de demande d'attestation de conformité ATP : Despacho nº 25 013/2003, de 5 de dezembro de 2003

	Textes déterminant les conditions de reconnaissance de la conformité des autres opérateurs en tant qu'autorités compétentes pour la certification de la conformité des équipements utilisés pour le transport de denrées périssables avec les règles de l'accord ATP : Deliberação nº 433/2015, de 27 de fevereiro de 2015


	Accès Rapide

	.DATAFRIG
	.Accès direct plaquettes et Notes d'information
	.Plaquette d'information ATP
	.Lien vers la liste des enregistreurs de température validés par le ministère de l’agriculture

	Actualités

	Décembre 2022 Note d’information sur les modalités de gestion des rapports d’essais pour les technologies de réfrigération à source d'alimentation énergétique multiples +infos

	Septembre 2022 Note d’information sur les modalités de mesure de l’épaisseur des parois +infos

	Septembre 2021 Note relative aux préconisations à respecter pour le montage des groupes dits « sous-châssis » +infos

	Decembre 2020 Note relative au Transport et stockage d’emballages réfrigérés par CO₂ dans des camions frigorifiques et chambres froides +infos

	Decembre 2020 Note relative à l’installation de prises de recharge pour transpalettes dans les cellules isothermes +infos

	Février 2020 Note d'information sur les règles à respecter pour le montage des groupes encastrés et / ou muni de déflecteurs +infos

	Février 2020 Note d'information sur la possibilité d’utiliser sur le territoire français, dans les véhicules de copies des attestations ATP originales +infos

	Février 2019 Note d'information sur les demandes d’attestations de conformité techniques nationales ou ATP et marquage des engins +infos

	Février 2019 Note de recommandations sur le marquage des limites de chargement en hauteur +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur le calcul de positionnement des cloisons dans un engin multitempérature +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions spécifiques aux cloisons amovibles +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC - Nouvelle MAJ +infos

	Mai 2018 Un ingénieur du Cemafroid nommé à la Présidence de la sous-commission CERTE +infos

	Mars 2018 Note d'information sur l'équivalence des isolants thermiques +infos

	Mars 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC +infos

	Février 2018 Plaquette sur les modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service +infos

	Novembre 2017 Note d'information sur la possibilité d’effectuer une demande d’attestation définitive avant l’immatriculation d’un véhicule +infos

	Octobre 2017 Note d'information sur les tests complémentaires pour les engins multi températures non équipés de système de chauffage +infos

	Juin 2017 Un nouveau protocole de contrôle des températures des denrées réfrigérées lors de la livraison/réceptions +infos

	Février 2017 Note d'information sur la réglementation ADR applicable au transport sous température dirigée utilisant des liquides et solides cryogéniques +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités pour le renouvellement de l’attestation de conformité technique à 12 ans et + en station officielle +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités à appliquer par les stations officielles pour le renouvellement des attestations des citernes à 6 ans +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur les modalités à appliquer pour les transferts avec l’étranger +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur les modalités à appliquer pour les prototypes en cours d’essais +infos

	Octobre 2016 Note d’information sur le traitement des demandes de dérogations +infos

	Juillet 2016 Note d'information sur les puissances frigorifiques des groupes bi-températures +infos

	Juin 2016 Principales infractions au transport de denrées périssables sous température dirigée +infos

	Avril 2016 La DGAl met à jour les référentiels Centres de tests et Constructeurs +infos

	Janvier 2016 L’utilité de la chaine du froid pour réduire les pertes alimentaires +infos

	Novembre 2015 Denrées périssables : Contrôles renforcés pour les Fêtes de fin d'année 2015 +infos

	Novembre 2015 Evolutions des règles du transport de denrées périssables : Retours sur la mise à jour des règles de l'ATP +infos

	septembre 2015 Nouvelle version de l'ATP. +infos

	septembre 2015 La DGAl créé un groupe de travail sur les "Emballages pour le transport de denrées périssables" piloté par le Cemafroid. +infos

	mai 2015 Réunion des stations d’essais officielles (tests ATP) - retour sur la CERTE 2015 qui réunit tous les représentants des stations d’essais officielles ATP. +infos

	mars 2015 Publication de la nouvelle norme NF EN 16440-1 sur les méthodes d'essai des appareils de réfrigération pour les moyens de transport isothermes +infos

	février 2015 Publication de l'arrêté du 2 février 2015 qui abroge l'arrêté du 20 juillet 1998 et redéfinit la notion de "distribution locale" +infos