Informations

L'autorité compétente ATP produit des notes et plaquettes d'informations à destination des professionnels confrontés aux problématiques de transport sous température dirigée.

Ces documents, validés par la DGAl et les professionnels au sein de la CTS (Commissions Technique Spécialisée transport), sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions liées à la réglementation française, européenne et internationale du transport sous température dirigée de denrées périssables.

Pour visualiser le document veuillez cliquer sur l'image.

Accord ATP tel que modifié au 1er juin 2022

r�glementation chaine du froid petits conteneurs

Plaquette ATP

Plaquette renouvellement de l'attestation ATP

Plaquette ATP spéciale petits conteneurs

D�rogation r�glementation transport frigorifique

Transport de denrees refrigerees et ambiantes

Positionnement des marquages ATP

Note n°1 : dérogation d'obligation

Note n°2 : transport mixte des produits réfrigérés et ambiants

Drop-in groupe frigorifique de transport

Marquage groupe frigorifique de transport FGAS

Puissance frigorifique groupe de transport ATP

Note n°16-001 : modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service

Note n°16-002 : marquage des groupes frigorifiques de transport dans le cadre de la FGAS

Note n°16-003 : puissances frigorifiques des groupes bi-températures

Renouvellement v�hicule frigorifique de + 12 ans

Renouvellement agr�ment citerne frigorifique

Transferts avec l'�tranger de v�hicules frigorifiques

Note n°16-004 : modalités pour le renouvellement de l’attestation de conformité technique à 12 ans et + en station officielle

Note n°16-005 : modalités à appliquer par les stations officielles pour le renouvellement des attestations des citernes à 6 ans

Note n°16-006 : modalités à appliquer pour les transferts avec l’étranger

d�livrance des attestations de conformit� technique pour des prototypes en cours d�essais

Traitement demande de d�rogations attestation ATP

Note information ADR transport frigorifique cryog�nique

Note n°16-007 : modalités à appliquer pour les prototypes en cours d’essais

Note n°16-008 : traitement des demandes de dérogations

Note n°17-001 : Réglementation ADR applicable au transport sous température dirigée utilisant des liquides et solides cryogéniques

tests compl�mentaires pour engins multitemp�ratures

tests complémentaires pour engins multitempératures

Note d’information ATP n°2017-002 : Tests complémentaires pour les engins multi-températures non équipés de système de chauffage

Note d’information ATP n°2017-003 : possibilité d’effectuer une demande d’attestation définitive avant l’immatriculation d’un véhicule pour les engins neufs

Note N°2018-001Rev1 : Dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC
(Annule et remplace la note 18-001 (juin 2018))

Dimensionnement cloisons multi temperature

Note N°2018-002 : Equivalence des isolants

Note N°2018-003 : Dispositions spécifiques aux cloisons amovibles

Note N°2018-004 : calcul de positionnement des cloisons dans un engin multitemp�rature

Note N°2019-001 : Marquage des limites de chargement en hauteur

Note N°2019-002 :Demandes d´attestations de conformit� techniques nationales ou ATP et marquage des engins

Note N°2020-001 : Règles à respecter pour le montage des groupes encastrés et / ou muni de déflecteurs

Note N°2020-002 : Possibilité d´utiliser sur le territoire français, dans les véhicules de copies des attestations ATP originales

Note N°2020-003 : Note relative à l´installation de prises de recharge pour transpalettes dans les cellules isothermes

Note N°2020-004 : Note relative au Transport et stockage d´emballages réfrigérés par CO2 dans des camions frigorifiques et chambres froides

Note info ATP montage groupe frigorifique sous chassis

Note info ATPN modalités mesure épaisseur parois

Note N°2021-001 : Préconisations à respecter pour le montage des groupes dits sous-chåssis

Note N°2022-001 : Modalités de mesure de l’épaisseur des parois

Note N°2022-002 : Modalités de gestion des rapports d´essais pour les technologies de réfrigération à source d'alimentation énergétique multiples

Vérification des enrgeistreurs selon le réglement CE 37/2005

$Principales infraction transport frigorifique$

image plaquette modalite changement fluides frigorigenes

Guide technique Vérification périodique des enregistreurs de température conformément aux dispositions du règlement CE 37/2005 et la norme EN 13486:2023

Principales infractions au Transport de denrées périssables sous température dirigée

Modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service

Note d’information sur les interdictions d’utilisation des fluides couverts par le règlement F-Gas

Bilan de la campagne de mesure des épaisseurs des parois latérales des engins prototypes ATP

Note d’information sur les évolutions des étiquetages des équipements et bouteilles contenant du fluide frigorigène fluoré dans le cadre de la révision du règlement F-Gas

Note N°2025-001 : Note d´information sur les interdictions d´utilisation des fluides couverts par le règlement F-Gas

Note N°2025-002 : Bilan de la campagne de mesure des épaisseurs des parois latérales des engins prototypes ATP

Note N°2025-003 : Note d´information sur les évolutions des étiquetages des équipements et bouteilles contenant du fluide frigorigèène fluoré dans le cadre de la révision du règlement F-Gas.


	Accès Rapide

	.DATAFRIG
	.Accès direct plaquettes et Notes d'information
	.Plaquette d'information ATP
	.Lien vers la liste des enregistreurs de température validés par le ministère de l’agriculture

	Actualités

	Décembre 2022 Note d´information sur les modalités de gestion des rapports d´essais pour les technologies de réfrigération ´ source d'alimentation énergétique multiples +infos

	Septembre 2022 Note d´information sur les modalités de mesure de l´épaisseur des parois +infos

	Septembre 2021 Note relative aux préconisations à respecter pour le montage des groupes dits sous-chassis +infos

	Decembre 2020 Note relative au Transport et stockage d´emballages réfrigérés par CO₂ dans des camions frigorifiques et chambres froides +infos

	Decembre 2020 Note relative à l´installation de prises de recharge pour transpalettes dans les cellules isothermes +infos

	Février 2020 Note d'information sur les règles à respecter pour le montage des groupes encastrés et / ou muni de déflecteurs +infos

	Février 2020 Note d'information sur la possibilité d´utiliser sur le territoire français, dans les véhicules de copies des attestations ATP originales +infos

	Février 2019 Note d'information sur les demandes d´attestations de conformité techniques nationales ou ATP et marquage des engins +infos

	Février 2019 Note de recommandations sur le marquage des limites de chargement en hauteur +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur le calcul de positionnement des cloisons dans un engin multitempérature +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions spécifiques aux cloisons amovibles +infos

	Septembre 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC - Nouvelle MAJ +infos

	Mai 2018 Un ingénieur du Cemafroid nommé à la Présidence de la sous-commission CERTE +infos

	Mars 2018 Note d'information sur l'équivalence des isolants thermiques +infos

	Mars 2018 Note d'information sur les dispositions constructives des engins à températures multiples IR-FRC-FRC +infos

	Février 2018 Plaquette sur les modalités de changement de fluide frigorigène dans un groupe de transport en service +infos

	Novembre 2017 Note d'information sur la possibilité d´effectuer une demande d´attestation définitive avant l´immatriculation d´un véhicule +infos

	Octobre 2017 Note d'information sur les tests complémentaires pour les engins multi températures non équipés de système de chauffage +infos

	Juin 2017 Un nouveau protocole de contrôle des températures des denrées réfrigérées lors de la livraison/réceptions +infos

	Février 2017 Note d'information sur la réglementation ADR applicable au transport sous température dirigée utilisant des liquides et solides cryogéniques +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités pour le renouvellement de l´attestation de conformité technique à 12 ans et + en station officielle +infos

	Octobre 2016 Note d'information sur les modalités à appliquer par les stations officielles pour le renouvellement des attestations des citernes à 6 ans +infos

	Octobre 2016 Note d´information sur les modalités à appliquer pour les transferts avec l´étranger +infos

	Octobre 2016 Note d´information sur les modalités à appliquer pour les prototypes en cours d´essais +infos

	Octobre 2016 Note d´information sur le traitement des demandes de dérogations +infos

	Juillet 2016 Note d'information sur les puissances frigorifiques des groupes bi-températures +infos

	Juin 2016 Principales infractions au transport de denrées périssables sous température dirigée +infos

	Avril 2016 La DGAl met à jour les référentiels Centres de tests et Constructeurs +infos

	Janvier 2016 L´utilité de la chaine du froid pour réduire les pertes alimentaires +infos

	Novembre 2015 Denrées périssables : Contrôles renforcés pour les Fêtes de fin d'année 2015 +infos

	Novembre 2015 Evolutions des règles du transport de denrées périssables : Retours sur la mise à jour des règles de l'ATP +infos

	septembre 2015 Nouvelle version de l'ATP. +infos

	septembre 2015 La DGAl créé un groupe de travail sur les "Emballages pour le transport de denrées périssables" piloté par le Cemafroid. +infos

	mai 2015 Réunion des stations d´essais officielles (tests ATP) - retour sur la CERTE 2015 qui réunit tous les représentants des stations d´essais officielles ATP. +infos

	mars 2015 Publication de la nouvelle norme NF EN 16440-1 sur les méthodes d'essai des appareils de réfrigération pour les moyens de transport isothermes +infos

	février 2015 Publication de l'arrêé du 2 février 2015 qui abroge l'arrêté du 20 juillet 1998 et redéfinit la notion de "distribution locale" +infos